Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14113
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0300595A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :

Mme Angélique Di Mantova ;

Mme Suzanna Gueritaud ;

Mme Sandrine Jadot-Pivet ;

M. Alain Moysan ;

M. Stéphane Petit ;

M. Bernard Pin ;

Mme Monique Pomey ;

Mme Anne-Cécile Visieux-Robert.