Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0300593A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :

Mme Isabelle Bedat ;

M. Olivier Coignard ;

M. Roland Coignard ;

M. Rui Nunes Pedroso ;

M. Claude Wrobel ;

Mme Florence Wrobel.