Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0300592A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :

Mme Marie-Alix Capieu ;

Mme Anne Houssay Dickson ;

Mme Sandra Roca Rey.