J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14107

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Arrêté du 12 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : INTK0300485A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 18 août 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de M. Philippe de Lagune, contrôleur général des services actifs de la police nationale, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 2003.


Nicolas Sarkozy