J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14113

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0310055A



Par arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 22 avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Michel Le Goff.