J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14118

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305243X


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Polyèdre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radioactif du 15 septembre au 14 décembre 2003 :

Site : Le Polyèdre, 4, impasse Saint-Jean, 74600 Seynod.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,2 MHz.