J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14118

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305242X


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais du 7 septembre 2003 au 7 juin 2004 (seulement le dimanche) :

Site : route de Choisy, 74140 Sciez.

Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.

Fréquence : 95,9 MHz.