J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14118

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305240X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association sportive de karting de l'Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures pendant la période du 29 au 31 août 2003 :

Site : bâtiment de direction de course du circuit Alain-Prost, route du Chemin-aux-Boeufs, 72100 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.