J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14118

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305238X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale évronnaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Evron Semaines Commerciales pendant la période du 28 août au 13 septembre 2003 :

Site : Le Temple, rue de la Fontaine, 53600 Evron.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 100,6 MHz.