J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14123

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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)


NOR : AGRF0301485V




Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réglementation des boisements


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 188 du 15/08/2003 page 14123 à 14125




Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Remembrement


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Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réglementation des boisements


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement


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n° 188 du 15/08/2003 page 14123 à 14125




Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière


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