J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14052

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 août 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, spécialité sécurité du travail

NOR : MENS0301778A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, L. 717-1 ;

Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 modifié portant création du Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 2003,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé habilitant le Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité sécurité du travail, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004, pour les seuls auditeurs autorisés en 2002-2003 à poursuivre leurs études dans le cycle ingénieur.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski