J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14040
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Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
NOR : INTA0300428A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2003, est autorisé au titre de l'année 2003 le recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Le nombre total des postes offerts à ce recrutement est fixé à 2.