Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
• Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 30 juin 2003 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes des services
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
• Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
• Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
• Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
• Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 13 août 2003
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du mardi 12 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du comité du contentieux
• Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 1er août 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
• Arrêté du 11 août 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de racheter à la société GEODIS sa participation dans le capital de la société SERNAM

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
• Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
• Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001
• Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française
• Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
• Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
• Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
• Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israël
• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal et d'un accord spécifique suivi aval de la qualité pour la campagne 2003-2004 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
• Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme)
• Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale
• Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte (Somme)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)
• Arrêté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
• Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
• Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 6 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Ministère de la défense

• Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture des postes offerts au concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
• Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé
• Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 5 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
• Arrêté du 4 août 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à Angoulême
• Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
• Arrêté du 4 août 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, spécialité sécurité du travail
• Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
• Arrêté du 4 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
• Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
• Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole européenne de gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 4 août 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (no 471)
• Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 et habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
• Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine

• Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère des sports

• Arrêté du 5 août 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Avis no 2003-1 du 28 janvier 2003 relatif au projet de décret modifiant le décret no 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite

• Arreté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
  
• Arreté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
  
• Arreté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale
  
• Arreté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
  
• Arreté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dome
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte (Somme)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chateaurenard (Bouches-du-Rhone)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dome)
  

• Arreté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L.119-1-1 et habilités au titre de l'article L.118-2-4 du code du travail
  

• Arreté du 1er aout 2003 modifiant l'arreté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
  
• Arreté du 8 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  

• Arreté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant ouverture des postes offerts au concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées (MITHA)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
  
• Arreté du 31 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées dans le corps des cadres de santé
  

• Arreté du 4 aout 2003 modifiant l'arreté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplomes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplome préparatoire aux études comptables et financières, du diplome d'études comptables et financières et du diplome d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
  
• Arreté du 4 aout 2003 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 4 aout 2003 autorisant l'Ecole européenne de gestion de Paris à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 4 aout 2003 autorisant l'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 4 aout 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplomé, spécialité sécurité du travail
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à Angouleme
  
• Arreté du 4 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
  
• Arreté du 4 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  
• Arreté du 5 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
  
• Arreté du 5 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  
• Arreté du 5 aout 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Arreté du 30 juin 2003 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
  
• Arreté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  
• Arreté du 21 juillet 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers
  
• Arreté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Arreté du 30 juillet 2003 modifiant l'arreté du 29 aout 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
  

• Arreté du 1er aout 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  

• Arreté du 28 juillet 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de racheter à la société GEODIS sa participation dans le capital de la société SERNAM
  
• Arreté du 5 aout 2003 modifiant l'arreté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  

• Arreté du 18 juin 2003 modifiant l'arreté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale
  

• Arreté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mache
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
  
• Arreté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 22 juillet 2003 modifiant l'arreté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/ 18/CE
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/ 18/CE du 12 mars 2001
  
• Arreté du 30 juillet 2003 modifiant l'arreté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
  
• Arreté du 30 juillet 2003 modifiant l'arreté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française
  
• Arreté du 1er aout 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 1er aout 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 1er aout 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 6 aout 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c
  

• Arreté du 6 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 5 aout 2003 portant agrément de l'association dite "Fédération de full-contact et disciplines associées"
  

• Arreté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  
• Arreté du 1er aout 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 4 aout 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 4 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 5 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 6 aout 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 6 aout 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 6 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 4 aout 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Créteil
  

• Arretés du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 24 juillet 2003 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes des services
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation
  
• Arretés du 4 aout 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  

• Arreté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du comité du contentieux
  

• Arreté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  
• Arreté du 11 aout 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 18 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)
  

• Arreté du 22 juillet 2003 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du batiment et des travaux publics (no 471)
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut- Rhin
  

• Avis no 2003-1 du 28 janvier 2003 relatif au projet de décret modifiant le décret no 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par cable ou diffusés par satellite
  

• COMMISSIONS
  

• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  
• Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israel
  

• Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'indus trie et des mines
  

• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats du tirage du Keno du mercredi 13 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du mardi 12 aout 2003
  

• Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R.115-5 du code de la consommation)
  

• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal et d'un accord spécifique suivi aval de la qualité pour la campagne 2003-2004 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud- Ouest
  
• Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
  

• COURS INDICATIFS DU 13 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES