J.O. 186 du 13 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0302101V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 août 2003 :


I. - OUVRAGES

Les Clés de l'entretien avec le témoin ou la victime

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Magali Ginet


Dans les années quatre-vingt, une équipe de chercheurs-psychologues américains, a proposé une nouvelle technique d'audition : la technique de l'entretien cognitif, dans le but d'aider les témoins et les victimes à mieux raviver leurs souvenirs. L'auteur nous présente les fondements théoriques de cet outil, son intérêt et son utilisation possible dans la réalité des mondes policier et judiciaire au cours des procédures. L'étude offre ainsi des regards croisés sur la littérature scientifique concernant les mécanismes de base de notre mémoire et sur la conduite d'entretien à travers une présentation détaillée et très pratique de l'entretien cognitif.

2003, la Documentation française, collection « La Sécurité aujourd'hui », 148 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005138-8. - Réf. : 9 782110 051387.


Fret ferroviaire français

La nouvelle bataille du rail

Rapport au Premier ministre

François Gerbaud et Hubert Haenel


La nécessité de relever le défi du fret ferroviaire tant pour le développement économique que pour la protection de l'environnement, rendait nécessaire cette étude sur les projets et les moyens de la SNCF. Après un bref état des lieux alarmant et la définition d'un scénario d'innovation, les auteurs formulent des propositions pour une relance réaliste et volontariste du fret ferroviaire, opérationnelle à l'échelle européenne, nationale et régionale, à court et moyen termes. Leurs préconisations portent notamment sur le renforcement de la complémentarité route-rail avec la mobilisation de synergies entre l'Etat, les collectivités locales, la SNCF, le réseau ferré de France (RFF) et les entreprises de transport.

2003, la Documentation française, collection des Rapports officiels, 114 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005465-4. - Réf. : 9 782110 054654.


Prospective et développement territorial

Quels enjeux et nouvelles problématiques

pour la Caisse des dépôts ?

Caisse des dépôts et consignations

Groupe de prospective territoriale


Cet ouvrage présente le résultat des travaux d'un groupe de travail composé de praticiens du développement local qui s'est réuni en ateliers-débats, de décembre 2001 à juin 2002. Trois thématiques ont été abordées : les effets spatiaux de la nouvelle « donne » démographique territoriale, le développement économique local, l'émergence d'autres modes de gouvernance. Transversalement à ces trois thèmes se posent des questions comme celles de l'articulation public-privé et la place de l'économie mixte ; la notion d'intérêt général et sa définition dans les domaines d'intervention de la Caisse des dépôts ; l'analyse des implications en termes de nouvelles compétences, voire de nouveaux métiers, des évolutions repérées pour l'ensemble des acteurs oeuvrant au développement territorial. Autant d'enjeux à replacer dans un environnement local complexe, où les élus doivent aujourd'hui favoriser des formes d'actions locales mobilisant des acteurs publics et privés issus des mondes de l'entreprise, des associations et d'acteurs autonomes issus de la société civile.

2003, la Documentation française, collection « Les Séminaires de la Caisse des dépôts », 152 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005430-1. - Réf. : 9 782110 054302.


TIC et fonds européens

Le guide du porteur de projet en Aquitaine


Au cours de la dernière décennie, l'Union européenne a créé un dispositif de soutien communautaire pour les technologies de l'information. Il a été récemment complété par des programmes d'aides spécifiques destinées à l'ensemble des régions de l'Union. C'est l'ensemble de ce dispositif d'aide européen que le présent ouvrage aborde sous la forme d'un guide pratique destiné aux bénéficiaires potentiels : collectivités territoriales, entreprises, organismes de formation publics ou privés. Première famille d'aide, « les fonds structurels » peuvent être sollicités pour réduire les écarts entre les niveaux de développement des régions européennes. Pour chaque région concernée, les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits dans un DOCUP (document unique de programmation). La première édition de ce « Guide du porteur de projet TIC » a été réalisé pour la région Aquitaine, choisie en raison des nombreux partenariats que la Caisse des dépôts y a noués sur des projets TIC. La seconde catégorie d'aide requiert le montage d'un partenariat européen ou transnational et est gérée par les institutions européennes. Une sélection de vingt programmes concernant plus particulièrement les TIC est présentée en dernière partie de l'ouvrage. Sont également mentionnés les contacts utiles en région, notamment les organismes susceptibles d'apporter leur concours dans l'élaboration des dossiers des candidatures. Des exemples concrets sont également présentés.

2003, la Documentation française, collection « Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires », 153 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005439-5. - Réf. : 9 782110 054395.


Précédemment parus dans cette collection

Cités en réseaux


Actualité des villes internet avec la Caisse des dépôts, 137 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005262-7. - Réf. : 9 782110 052629.


Le haut débit et les collectivités locales


Une réflexion conduite par la Caisse des dépôts, 145 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005226-0. - Réf. : 9 782110 052261.


II. - REVUES

PIBD

Propriété industrielle, bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie : textes officiels


Textes in extenso :

- Questions écrites.

Relevés :

- travaux parlementaires ;

- législations étrangères ;

- notifications relatives aux traités.


Deuxième partie : doctrine


Comptes rendus :

- la doctrine dans les revues.


Troisième partie : jurisprudence


Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.


Quatrième partie : actualité et informations


Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.

PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire), no 769, 1er août 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307692.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

Compétitivité de la France

Editorial


Où en est la compétitivité de la France ? (Guillaume Gaulier).

L'attractivité du territoire français (Jean-Luc Biacabe).

Que changer dans la fiscalité française pour renforcer la compétitivité ? (Michel Martinez).

Le système fiscal français n'est pas un obstacle à la compétitivité (Arnaud Parienty).

La France et ses régions dans la compétition européenne (Sébastien Dupuch, El Mouhoub Mouhoud).

Et aussi dans ce numéro :

L'enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines.

Le mandat d'arrêt européen.

Chronologie : mars-avril 2003.

Regards sur l'actualité no 292, juin 2003, 104 p. - 7 EUR. - Réf. : 3 303332 602926.