J.O. 186 du 13 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0320090A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 août 2003, M. Gustin (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 6 janvier 2003.