J.O. 186 du 13 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)


NOR : FPPA0310050A



Par arrêté du président du conseil général des Deux-Sèvres en date du 19 mai 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine de 2e classe :

Mme Elaine Lacroix.