J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives


NOR : SPRK0370152A



Par arrêté du ministre des sports en date du 31 juillet 2003, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 est ainsi complétée : Bassons (Christophe), Benjamin (Maryse), Blum (Pascal), Desseux (Marc), Gegout (Daniel), Tanguy (Jean-Yves).