J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : SOCS0323032A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 juillet 2003, sont approuvés les statuts de l'Institution de retraites des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IRSACM), sise 39, avenue d'Iéna, Paris (16e), et autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.