J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13968

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Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion)

NOR : SANS0323024A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2003, deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont ouverts en 2004 aux candidats remplissant les conditions définies à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 28, 29, 30 juin et 1er juillet 2004 dans les centres suivants : Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.

Les épreuves orales d'admission auront lieu du 20 septembre au 8 octobre 2004.

La demande d'admission à concourir, établie obligatoirement sur le formulaire « notice individuelle d'inscription » délivré jusqu'au 22 mars 2004 par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, devra être adressée par pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), ou déposée au plus tard le 1er avril 2004 au service concours du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, 27, rue des Docteurs-Charcot, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.

Le dossier de demande devra comporter :

a) Pour tous les candidats, soit la photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport (pour les candidats nationaux), soit la photocopie du titre de séjour, dont la validité devra être justifiée par le candidat jusqu'à la fin de la formation, et trois timbres postaux au tarif normal en vigueur ;

b) Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge :

- au titre de leur service militaire, une photocopie d'un justificatif, traduit en français, le cas échéant, de l'état signalétique des services militaires ou des premières pages du livretmilitaire ;

- au titre des charges de famille, la photocopie du livret de famille ou d'un document justificatif, traduit en français, le cas échéant.

Les candidats admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes :

1° Un extrait du casier judiciaire no 3 de moins de trois mois ;

2° Au titre de leur service militaire, une photocopie d'un justificatif, traduit en français, le cas échéant, de l'état signalétique des services militaires ou des premières pages du livret militaire ;

3° Pour les candidats au concours externe, les copies des diplômes ou titres universitaires et, pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les fonctions exercées et les périodes d'emploi.

La nomination en qualité d'élève est subordonnée au résultat favorable de l'examen médical subi lors de l'entrée au centre.