J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13976

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Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : SANP0323027A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2003, est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances : M. Aymeric Salmon, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, en remplacement de M. Jean-Paul Guerber.