J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13973

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Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0320153A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2003, M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministère de la justice en qualité de sous-directeur depuis le 28 octobre 1998, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la justice en qualité de sous-directeur à la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 17 mars 2003.