J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13971

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)

NOR : FPPT0300068A


Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 2003, deux concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (externe et interne) sont organisés en 2004 par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale.

Conformément à l'arrêté en date du 24 juin 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les épreuves écrites des concours externe et interne se dérouleront les mardi 17 et mercredi 18 février 2004.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 15 septembre 2003 et le vendredi 10 octobre 2003, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 17 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 15 septembre 2003 au vendredi 10 octobre 2003 à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 17 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.

Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale est le suivant : 20.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 12/08/2003 page 13971 à 13971



La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :


Adresses des délégations régionales


Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 1.

Bourgogne, centre interrégional des concours, 33, rue de Montmuzard, BP 37904, 21079 Dijon Cedex.

Champagne-Ardenne, 1, esplanade Lucien-Péchart, BP 3046, 10012 Troyes Cedex.

Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise, BP 2087, 25051 Besançon Cedex.

Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.