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Journal Officiel 185 du 12 août 2003
Premier ministre
Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des dessinateurs-projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Résultats du Loto Foot Matches no 33, des tirages du Loto no 64 et du Keno des dimanche 10 et lundi 11 août 2003
Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du dimanche 10 août 2003
Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du samedi 9 août 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 31 juillet 2003 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 31 juillet 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à recourir à l'emprunt
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (chefs de service navigation)
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la défense
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet
Arrêté du 11 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel
Arrêté du 25 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 26 juin 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2003)
Arrêté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arrêté du 23 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arrêté du 24 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques », option A : étude et réalisation de produits graphiques, option B : étude et réalisation de produits imprimés
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement », option A : mode, option B : textile-matériaux-surface
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »
Arrêté du 1er août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
Arrêté du 1er août 2003 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur » de revêtements
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
Ministère de la justice
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion)
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction générale de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret no 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret no 2002-597 du 24 avril 2002
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
Ministère des sports
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret no 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret no 2002-597 du 24 avril 2002
Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
Arreté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
JUSTICE
Arreté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
AFFAIRES ETRANGERES
Arreté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée)
DEFENSE
Arreté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel
Arreté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet par la 27e brigade d'infanterie de montagne
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles "travaux publics"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie" et de l'arreté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "boulanger"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 1 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "serrurier métallier"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 1 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "carreleur mosaiste"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 1 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "installateur thermique"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 1 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "installateur sanitaire"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "peintre-applicateur" de revetements
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "chocolatier confiseur"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "couvreur"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "maçon"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur d'ouvrages du batiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur de pierre- marbrier du batiment et de la décoration"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur en béton armé du batiment"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant l'arreté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "platrier-plaquiste"
Arreté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles "des techniques du froid et du conditionnement d'air"
Arreté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du batiment"
Arreté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles "des techniques du gros oeuvre du batiment"
Arreté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles "des techniques des installations sanitaires et thermiques"
Arreté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design de mode, textile et environnement", option A: mode, option B: textile-matériaux-surface
Arreté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception et industrialisation en microtechniques"
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant les arretés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplome des métiers d'art
Arreté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "communication et industries graphiques", option A: étude et réalisation de produits graphiques, option B: étude et réalisation de produits imprimés
Arreté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice- recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des iles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
Arreté du 1er aout 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arreté du 1er aout 2003 fixant des contingents de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 4 aout 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs- économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arreté du 4 aout 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des dessinateurs- projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INDUSTRIE
Arreté du 31 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à recourir à l'emprunt
Arreté du 31 juillet 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 4 aout 2003 modifiant l'arreté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 25 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arreté du 26 juin 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2003)
Arreté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arreté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arreté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arreté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arreté du 23 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
Arreté du 24 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 1er aout 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arreté du 1er aout 2003 portant affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 1er aout 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
Arreté du 1er aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
Arreté du 8 aout 2003 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
Arreté du 11 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
Arreté du 25 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 1er aout 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 21 juillet 2003 modifiant l'arreté du 4 juin 2003 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
Arreté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Arreté du 1er aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arretés du 1er aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
INDUSTRIE
Arreté du 31 juillet 2003 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 4 aout 2003 portant nomination (chefs de service navigation)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
SPORTS
Arreté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arreté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les controles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction générale de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot Matches no 33, des tirages du Loto no 64 et du Keno des dimanche 10 et lundi 11 aout 2003
Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du samedi 9 aout 2003
Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du dimanche 10 aout 2003
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 11 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
Histoire des techniques
Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884