Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13831
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Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse

NOR : SOCS0323004A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2003, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse (art. 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.

Nota. - L'arrêté du 29 juillet 2003 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2003-35 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,82 EUR.