Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13853
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Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

NOR : SOCF0311208Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13656, 2e colonne, article 30, formule F :

Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».