Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13861
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Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

NOR : SANM0322665S

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;

Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Décide :

Article 1

L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :

I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :

1. Dénomination commune : AMBROXOL

(CHLORHYDRATE D')

Voie orale

Groupe générique : AMBROXOL (CHLORHYDRATE D') 0,6 %. - SURBRONC, solution buvable.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861

2. Dénomination commune : DOXYCYCLINE

Voie orale

Groupe générique : DOXYCYCLINE 100 mg. - VIBRAMYCINE N 100 mg, comprimé sécable.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861

II. - La spécialité pharmaceutique ci-après est remplacée dans le groupe ci-dessous dans les conditions suivantes :

1. Dénomination commune : DIOSMINE

Voie orale

Groupe générique : DIOSMINE 300 mg. - DIOVENOR 300 mg, comprimé pelliculé.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2003.

P. Duneton