J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13868

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Arrêté du 21 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite d'un directeur d'hôpital

NOR : SANH0323018A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean Bousquet, directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie), à compter du 1er janvier 2004.