J.O. 183 du 9 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13855
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Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »
NOR : MENE0301675A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 3 mars 2003 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 1
L'intitulé du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux » créé par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Brevet d'études professionnelles "métiers des industries et procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières. »Article 2
L'annexe I à l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.Article 3
L'annexe III à l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé relative à la définition des épreuves est modifiée comme suit :
A l'épreuve EP 1 : étude fonctionnelle d'un procédé de production et/ou de traitement, au premier alinéa du contenu de l'épreuve, les termes : « communs aux trois domaines » sont remplacés par les termes : « communs aux quatre domaines » ;
A l'épreuve EP 3 : mise en oeuvre et contrôle d'une production et/ou d'un traitement dans les formes de l'évaluation, évaluation par contrôle en cours de formation, aux troisième et quatrième alinéas, les termes « communs aux trois domaines » sont remplacés par « communs aux quatre domaines ».Article 4
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » aura lieu en 2006.Article 5
L'arrêté du 16 février 1971 portant création du brevet d'études professionnelles « de l'industrie des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 25 septembre 2003. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.