J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0320232A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er août 2003, M. Hamet (François), administrateur civil, précédemment détaché en qualité de sous-préfet, réintégré et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 5 mai 2003.