J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)


NOR : INTA0320140Z



Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2003, page 13502, première colonne, 4e ligne :

Au lieu de : « ...Tournon-sur-Rhône... », lire : « ... d'Albertville... ».