J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13872

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Décision du 24 juillet 2003 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

NOR : CREX0306786S


Par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 juillet 2003, sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :

M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;

M. Damien Caby, chef de département économie et tarification ;

Mme Nathalie Dostert, chef du département contrats ;

M. Dider Laffaille, chef du département technique ;

Mme Sandra Magnin, chargée de mission au département contrats ;

Mme Nathalie Collin-Sisteron, chargée de mission au département contrats ;

M. Olivier Reymondon, chargé de mission au département contrats ;

M. Ouahid Ben Amar, chargé de mission au département contrats ;

M. Arnaud Tournier, chargé de mission au département contrats ;

M. Mounir Meddeb, chargé de mission au département contrats ;

M. Jérôme Berthout, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Roman Picard, chargé de mission au département technique ;

M. François-Annet de Ferrières de Sauveboeuf, chargé de mission du département technique ;

M. Manuel Baritaud, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Benoît Chaintreuil, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Philippe Chanel, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Christophe Gence-Creux, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Fernando Nuno Gonzales, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Thierry Trouve, directeur du marché et du service public de l'électricité ;

M. Marc Chevrel, chef du département des marchés électriques ;

Mme Esther Pivet, chef du département du service public ;

Mme Christine Saussereau, chargée de mission au département du service public ;

M. Fabrice Leroy, chargé de mission au département du service public ;

M. Antoine de Chanterac, chargé de mission au département du service public ;

M. Jan-Christophe Hoogendoorn, chargé de mission au département du service public ;

M. Cyril Harry, chargé de mission au département du service public ;

M. Patrick Loustalet, chargé de mission au département des marchés électriques ;

M. Nicolas Chauvet, chargé de mission au département des marchés électriques ;

Mme Nathalie de Barstch, chargée de mission au département des marchés électriques ;

Mme Kathrin Denn, chargée de mission au département des marchés électriques ;

M. Mathieu Laneelle, chargé de mission au département des marchés électriques ;

M. Christophe Leininger, chargé de mission au département des marchés électriques ;

M. Patrice de Vivies, directeur du gaz ;

M. Jean-François Christy, adjoint au directeur du gaz ;

M. Pierre-Marie Cussaguet, chef du département marché et questions européennes ;

M. Dominique Jamme, chef du département économie et tarification ;

M. Pierre Dreyer, chef du département accès aux infrastructures ;

M. Julien Mintz, chargé de mission au département marché et questions européennes ;

Mme Claude-Albane Swanson, chargée de mission au département marché et questions européennes ;

Mme Virginie Fourgeaud, chargée de mission au département économie et tarification ;

M. Philippe Lazzerini, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Marc Senac de Monsembernard, directeur juridique ;

M. Christian Bossoutrot, chef du département accès aux réseaux et marchés ;

M. Gaël Bouquet, chargé de mission au département réglementation et procédure ;

Mme Isabelle Besse, chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés ;

Mme Sabine Jordan-Dassonville, chargée de mission à la direction juridique ;

Mme Véronique Hamayon-Tarde, directrice financière ;

M. Christophe Domart, chef du département finances ;

M. Régis Patron, chef du département comptable ;

Mme Régine Tanguy, chargée de mission au département comptable ;

M. Gérard Mazel, chargé de mission au département comptable ;

Mme Myriam Pasquini, chargée de mission au département finances ;

M. Denis Beaumont, chargé de mission au département finances ;

M. Philippe Raillon, directeur des relations internationales ;

Mme Aude Bodiguel, chargée de mission à la direction des relations internationales ;

Mme Chantal Rubin, chargée de mission à la direction générale.

Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.