J.O. 182 du 8 août 2003
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Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0311225A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
Vu l'article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ;
Vu l'article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002) ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 451-1 du code du travail, réunie le 3 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 est modifié ainsi :
Il est ajouté :
« - l'institut régional du travail de l'université de Toulouse - Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex. »Article 2
Ce dernier est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel jusqu'au 31 décembre 2003.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle