J.O. 182 du 8 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : MEND0301306A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 août 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de service exercées par M. Cuisinier (Jean-François), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Cuisinier (Jean-François), administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.