J.O. 182 du 8 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300565A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2003, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine, musée provincial du Shandong, institut d'archéologie du Shandong, musée municipal de Tengzhou et le comité municipal pour le patrimoine culturel de Qufu, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2003 au 15 mai 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Confucius, printemps et automne », au Musée national des arts asiatiques - Guimet (Paris) du 28 octobre 2003 au 29 février 2004.