J.O. 182 du 8 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300459A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Chapus, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 28 octobre 2003.