Premier ministre

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
• Arrêté du 5 août 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 sur l'estuaire de la Gironde

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 4 août 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 5 août 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 4 août 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »
• Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie
• Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du mercredi 6 août 2003
• Résultats des tirages du Loto no 63 et du Keno du jeudi 7 août 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 30 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 30 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
• Arrêté du 30 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
• Arrêté du 1er août 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 16 juillet 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
• Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêtés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 23 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
• Arrêté du 29 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 30 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
• Arrêté du 22 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
• Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2003 (concours catégorie PCEM 2)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 5 août 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de la justice

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 5 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 5 août 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 5 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
• Arrêté du 1er juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 30 juillet 2003 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

• Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (no 1625)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (no 1486)
• Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (no 1016)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (no 1194)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (no 1278)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (no 1396)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion (respectivement nos 623, 627 et 771)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (no 1261)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords la modifiant et la complétant
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion d'une part et à la convention collective nationale des journalistes d'autre part
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »

• Décision no 2003-324 du 10 juin 2003 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
• Décision no 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-319 du 10 juin 2003 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
• Décision no 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-313 du 10 juin 2003 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-321 du 10 juin 2003 autorisant la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »
• Décisions no 2003-298 à no 2003-326 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre
• Décision no 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme La Cinquième une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
• Décision no 2003-318 du 10 juin 2003 autorisant la société Sport + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-326 du 10 juin 2003 autorisant la société Match TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-322 du 10 juin 2003 autorisant la société Cuisine.TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 »
• Décision no 2003-325 du 10 juin 2003 autorisant la société Ciné Cinéma Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
• Décision no 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « M 6 »
• Décision no 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Media à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision no 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte »
• Décision no 2003-312 du 10 juin 2003 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

• Arreté du 1er aout 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  

• Arreté du 30 juillet 2003 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
  

• Arreté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
  

• Arreté du 4 aout 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant transfert de crédits
  
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Dédé"
  
• Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Café Cash"
  

• Arreté du 30 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 5 aout 2003 modifiant l'arreté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
  
• Arreté du 5 aout 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 sur l'estuaire de la Gironde
  

• Arreté du 28 juillet 2003 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hopitaux de Paris
  

• Arreté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les "épreuves jeunes poneys"
  
• Arreté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Cotes du Roussillon et des Cotes du Roussillon-Villages
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
  

• Arreté du 29 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arretés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  

• Arreté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 31 juillet 2003 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 1er aout 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 22 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001- 407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
  
• Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2003 (concours catégorie PCEM 2)
  

• Arretés du 31 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 5 aout 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 25 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 29 juillet 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 5 aout 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arreté du 1er aout 2003 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 1er juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 11 juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  

• Arreté du 11 juillet 2003 modifiant l'arreté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
  
• Arreté du 16 juillet 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  

• Arreté du 30 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
  
• Arreté du 23 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (no 1486)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (no 1278)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (no 1261)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique (no 1016)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (no 1194)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (no 1396)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de- France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de- France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de- France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhone (no 1625)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maitrise et des cadres du batiment et des travaux publics du département de la Réunion (respectivement nos 623, 627 et 771)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion d'une part et à la convention collective nationale des journalistes d'autre part
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs- vérificateurs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords la modifiant et la complétant
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro- céramiques et connexes des Hautes- Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine- Maritime)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais- Clermont
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en foret de Gascogne
  

• Décisions no 2003-298 à no 2003-326 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie
  

• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
  
• Résultats de l'événement no 25 Cote & Match du mercredi 6 aout 2003
  
• Résultats des tirages du Loto no 63 et du Keno du jeudi 7 aout 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 7 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES