J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13699

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311138A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Damien Coulbeaut est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe pour y être chargé d'une section d'inspection du travail à Saint-Martin.