J.O. 181 du 7 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13698
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
NOR : SOCO0311127A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Gwenaël Frontin est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.