J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13697

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Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311108A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mme Martine Buffet est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.