J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13697

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311104A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mlle Julie Court est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.