J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13676

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Arrêté du 30 juillet 2003 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-I et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier d'ensembles immobiliers situés à Montpellier (Hérault)

NOR : MENS0301697A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juillet 2003, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université Montpellier-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, des ensembles immobiliers domaniaux sis à Montpellier (Hérault), zone d'aménagement concerté « port Marianne-Richter », 10, avenue de la Mer, cadastrés section SA no 75 pour une superficie de 3 303 m², no 86 pour une superficie de 657 m², no 91 pour une superficie de 135 m², no 116 pour une superficie de 2 757 m² et no 217 pour une superficie de 4 220 m², tels que ces ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1) ;

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis à Montpellier (Hérault), zone d'aménagement concerté « port Marianne-Richter », 10, avenue de la Mer, cadastré section SA no 75 pour une superficie de 2 339 m², tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 340-03598 et 340-04035 à la rubrique « éducation nationale (services extérieurs) » seront recensés au même tableau aux rubriques « université Montpellier-I » et « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.