J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13703

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

NOR : MENR0301254A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 28 juillet 2003 :

I. - Est nommé président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

II. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :


En tant que représentants de l'Etat


Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :


Au titre de la recherche


M. Andrieux (Bernard).


Au titre de l'enseignement supérieur


M. Jacquot (Christian).


Au titre de l'éducation nationale


M. Leyral (Guy).

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :

Mme Maillot (Evelyne).

Sur proposition du ministre chargé de la santé :

Mme Nutini (Marie-Thérèse).

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

M. Mathieu (Gérard).

Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature :

M. Wintergerst (Jacques).

Sur proposition du ministre chargé de la défense :

M. Mestries (Jean-Claude).


En tant que personnalités qualifiées


Représentant le secteur de la recherche publique :

M. Lachapelle (François) ;

M. Le Neindre (Pierre) ;

M. Puget (Alain).

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé :

M. Glomot (Rémi) ;

Mme Lassale (Catherine) ;

M. Masson (Philippe).

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature :

Mme Hasson (Anne-Marie) ;

M. Kieffer (Jean-Pierre) ;

M. Nouët (Jean-Claude).

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale :

M. Atkinson (Jeffrey) ;

M. Cittanova (Lucien) ;

M. Dorier (Alain).