Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13694
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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300577A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2003, les biens culturels suivants :

Koslovsky, Le Garde d'Alexandre, inv. CK325 ;

Koslovsky, Ajax défendant le corps de Patrocle, inv. CK329 ;

Martos, Projet de monument funéraire, inv. HcK330 ;

Martos, Saint Marc, inv. CK1269,

appartenant au musée d'Etat russe de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur, de Pigalle à Canova (terres cuites européennes, 1740-1840) » au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.