J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13692
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Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCF0300558A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-5, L. 335-2 et suivants ;
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 3, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 26 juin 2003 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 1
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé, à la place des mots : « examen des oeuvres : études, recherche, conservation et restauration », lire : « examen scientifique des oeuvres, conservation, restauration ».Article 2
L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 18. - Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de recherche appliquée. »Article 3
L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 20. - Sauf dérogation accordée par le directeur de l'école, le mémoire doit être présenté dans les trois années suivant l'obtention du diplôme de recherche appliquée.
Son sujet doit être approuvé par le directeur de l'école.
Lorsqu'il est achevé, le mémoire est remis au service de la scolarité de l'Ecole du Louvre.
Il est accompagné d'un texte de position de mémoire aux fins de publication. »Article 4
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray