Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13692
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

NOR : MCCE0300565A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par l'école d'architecture et d'ingénieurs de l'université libanaise-américaine (Lebanese American University, LAU) (Liban).

Cette reconnaissance est valable quatre ans.