J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13692

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers


NOR : MCCE0300561A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, faculté des beaux-arts et arts appliqués de l'université Saint-Esprit de Kaslik (Liban).

Cette reconnaissance est valable quatre ans.