J.O. 181 du 7 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13692
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCE0300561A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, faculté des beaux-arts et arts appliqués de l'université Saint-Esprit de Kaslik (Liban).
Cette reconnaissance est valable quatre ans.