J.O. 181 du 7 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13703
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : EURC0300011A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère auprès de la ministre de Mme Diane de Bonet d'Oleon.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Noëlle Lenoir