J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305233X


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation La Ronde de Porhoët à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé La Ronde de Porhoët, le 8 août 2003 :

Site : 56490 Guilliers ;

Puissance : 1 kW ;

Fréquence : 107,5 MHz.