J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305232X


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 4 au 10 août 2003 :

- du 4 au 7 août 2003 :

Site : Association éolienne, le gîte de Cun, route de Saint-Martin, 12100 Millau ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,5 MHz ;

- du 8 au 10 août 2003 :

Site : aérodrome Millau-Larzac, route Nationale, 12230 La Cavalerie ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,5 MHz.