J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305230X


Par délibàration en date du 22 juillet 2003, le Conseil supàrieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3. C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Circuit, pendant la période du 26 au 28 septembre 2003 :

Site : circuit de Nîmes-Lédenon, 30120 Lédenon ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 94,7 MHz.